Proposition de loi d’Ennahdha sur les Tunisiennes mariées à des étrangers

on mercredi, 23 mai 2018. Posted in News

Le mouvement Ennahdha a annoncé mercredi avoir introduit une

proposition de loi permettant aux enfants des Tunisiennes mariées à des étrangers d’acquérir la nationalité tunisienne quel que soit leur âge.

Selon Houcine Jaziri, il s’agit de lever la disposition dirimante qui empêche l’enfant né d’une union entre une Tunisienne et un conjoint étranger de faire valoir son droit à l’attribution de la nationalité tunisienne.

Il a expliqué que cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la consécration de l’égalité effective entre les citoyens tunisiens des deux sexes à l’effet de garantir les droits des enfants de la génitrice tunisienne, entre eux et avec les autres enfants des Tunisiennes et ce par l’abrogation de la condition relative à l’âge qui stipule que « devient tunisien l’enfant né en dehors de la Tunisie d’une mère tunisienne et d’un père étranger et qui a atteint l’âge de la majorité à la date d’entrée en vigueur de la loi n°2010-39 du 26 juillet 2010 portant unification de l’âge de la majorité civile ». 

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