Tunisie : Trente partis seulement ont présenté leur rapport financier en 2017

on mercredi, 24 janvier 2018. Posted in Divers

Signalant qu’il existe actuellement en Tunisie 210 partis politiques, le ministre

a souligné que le nouveau cadre juridique tend notamment à conférer davantage d’efficacité à l’action des partis politiques en les dotant des moyens financiers nécessaires à l’accomplissement de leur rôle. Il a indiqué qu’il n’existe pas actuellement un financement public des partis mais uniquement un financement public des campagnes électorales. Aussi, cette consultation avec les partis politiques vise, entre autres, à fixer les modalités de financement des partis politiques, compte tenu du rôle primordial qui leur revient dans les régimes démocratiques, à tous les points de vue et en particulier en matière de participation aux échéances électorales et à la gestion des affaires publiques, en accédant au pouvoir, ou dans l’enceinte des instances représentatives, comme le parlement ou encore les collectivités locales. En effet, a-t-il dit, les partis politiques ne sont pas des associations, ni de simples espaces de réflexion et de discussion, de sorte que parallèlement à la quantité, il faut aussi assurer la qualité. A cet égard, il a rappelé qu’il existe en France par exemple plus de 400 partis politiques, notant que des dossiers pour la constitution de nouveaux partis politiques sont déposés auprès des services compétents du ministère.

Outre le renforcement des moyens financiers des partis politiques, la nouvelle législation tend aussi à assurer la transparence et la bonne gouvernance dans ce domaine , grâce à la création d’une plateforme électronique consacrée aux partis politiques de sorte que la constitution des partis sera effectuée à distance, tandis que chaque parti aura un espace propre au sein de cette plateforme dans laquelle il publiera toutes les informations qui le concernent, comme son financement, de manière à permettre aux citoyens et à l’administration de connaitre, à travers cet espace, les divers aspects de son activité.

Le nouveau projet de loi organique doit fixer également les conditions exigées pour la constitution des partis politiques, et des confédérations de partis, la base juridique fondamentale étant la Constitution de 2014, à l’instar de la liberté de créer les partis et d’y adhérer. Il conserve les mêmes limites imposées à cet égard par le décret-loi numéro 87, y ajoutant « la menace de l’unité de l’Etat », c'est-à-dire que la politique et les programme du parti politique à quelque niveau que ce soit ne doivent pas représenter une menace pour l’unité de l’Etat.

Il est aussi proposé l’institution d’un droit, c'est-à-dire une redevance, pour la constitution des partis en guise de rationalisation de la création des partis. Cependant, tout dépendra des résultats de la consultation qui ne manquera pas d’être animée, car il s’agit d’obtenir un consensus à même d’engager tous les partis politiques.

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